Règlement intérieur Ecole

École de Gauriaguet                                                                                                       

5 rue mairie

33240 Gauriaguet

05 57 68 08 40

ecole.de.gauriaguet@orange.fr

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE

 

 

Préambule

 L'école est une communauté éducative composée d'élèves, de parents, d'enseignants et de personnel communal.

Chacun participe à la poursuite des objectifs éducatifs de l'école : transmissions et acquisitions des connaissances et des savoir-faire, formation de la personnalité et apprentissage de la vie sociale (respect mutuel d'autrui)

Le règlement de l'école doit faciliter le fonctionnement de la communauté éducative en permettant à chacun d'assumer ses droits et ses devoirs dans un climat de dialogue et de confiance où le respect des personnes, des idées et des biens prend toute signification.

Tout parent inscrivant un élève dans l'établissement s'engage à adhérer au présent règlement et à le respecter.

 

TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION

 

1.1 Admission à l’École Maternelle

Les enfants de la commune ayant 3 ans dans l'année civile et dont l’état de santé et de maturité physiologique et psychologique est compatible avec la vie en collectivité scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle. L’inscription est enregistrée par la Mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou présente une contre-indication. Le directeur procède à l’admission sur présentation du certificat d’inscription délivré par la Mairie et éventuellement du certificat de radiation provenant de l'école fréquentée précédemment.

Les inscriptions débutent dès le mois de mars sur rendez-vous.

 

1.2 Admission à l’École Élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, dès la rentrée scolaire, les enfants de la commune ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’inscription et l’admission sont conduites dans les mêmes conditions que précédemment (cf. § 1.1).

Les enfants inscrits en maternelle à Gauriaguet sont admis automatiquement en élémentaire (sauf en cas de déménagement)

 

1.3 Dispositions communes

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être produit à l’inscription.

Pour les familles demandant la radiation de leur enfant, les parents sont dans l'obligation de fournir  au directeur, dans un délai de huit jours, la preuve de la rescolarisation de leur enfant. Dans le cas contraire, l'enfant radié sera considéré comme déscolarisé et signalé comme tel par la directrice à l'Inspectrice de l’Éducation Nationale.

En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre ce document à son collègue.

 

TITRE II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 

2.1 École Maternelle

L’inscription à l’École Maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

A ce titre, il est demandé de :

- respecter les horaires de l’école

- signaler l’absence de l’enfant le matin même et ramener un justificatif écrit dans les 48 heures, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse.

 

2.2 École Élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Toute absence doit être signalée au directeur le matin même par téléphone ou courriel à e.gauriaguet@ac-bordeaux.fr (de préférence avant 8h50) et obligatoirement régularisée au retour de l'enfant par un courrier daté et signé des parents précisant la durée et le motif réel de l'absence.

Le motif de l'absence sera consigné dans le registre d'appel de la classe tenu par l'enseignant.

Pour toute maladie contagieuse, un certificat médical doit être joint au courrier des parents.

 

2.3 Dispositions communes : horaires

 La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves est fixée à 24 heures selon l'emploi du temps ci-dessous :

 

              9h/12h :  Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi

              13h45/16h: Lundi, Mardi,  Jeudi, Vendredi

             

L'accueil est assuré dans la cour pour les élèves de l'élémentaire par les enseignants dix minutes avant l'heure d'entrer en classe de chaque demi-journée.

En maternelle, l'accueil s'effectue en classe pour les Petite et Moyenne Section et dans le hall maternelle pour les Moyenne et Grande Section et pour les Grande Section CP

 

Les heures indiquées sont respectées dans l’intérêt de tous.(Attention : fermeture du portail à 9h).

 Les parents des élèves de l'école élémentaire n'ont pas à pénétrer dans l'école avec leur enfant à chaque entrée ou sortie. Sauf disposition particulière ou sur demande au directeur au portail, ils doivent laisser leurs enfants entrer seuls dans la cour et attendre devant l'école que leurs enfants les rejoignent à chaque horaire de sortie.

Les parents des élèves de petite et moyenne section doivent accompagner chaque matin leur enfant jusqu'à la classe. Les parents de Moyenne et Grande Section et de Grande Section CP doivent accompagner leur enfant jusqu’à l’entrée du hall des maternelles.

A 16h, les enfants de Petite et Moyenne Section sont récupérés à la porte de la classe par leurs parents ou toute personne nommément désignée par écrit. Les enfants de Moyenne et Grande Section sont récupérés au niveau du hall maternelle par leurs parents ou toute personne nommément désignée par écrit. Les enfants de Grande Section CP sont récupérés par  par leurs parents ou toute personne nommément désignée par écrit au portail d’entrée de l’école.

 

 Les parents venant chercher leur enfant exceptionnellement en cours de journée doivent se rendre dans la classe et signer une décharge avant de quitter l'école.

 

 En cas de retard, les parents doivent se rendre au  portail, sonner et accompagner leur enfant jusqu'à la porte de sa classe pour excuser et justifier son retard.

 

 Il peut être proposé à certains élèves de participer aux activités d'APC (accompagnement pédagogique complémentaire). Les parents doivent valider par écrit la proposition des enseignants décidée en conseil des maîtres.

 

L'APC a lieu de 16h à 17h les jeudis (séances d'une heure). Les enfants sont alors sous la responsabilité des enseignants.

Les TAP ont lieu tous les mardis et vendredis de 16h à 17h. Les élèves sont récupérés par leurs parents dans les mêmes conditions que sur le temps scolaire.

 

TITRE III – VIE SCOLAIRE

 

3.1 Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité  ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

 

Les élèves

droits

obligations

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.  « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité.

 

En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

Les parents

droits

obligations

Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école.

Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlement intérieur de l'école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

droits

obligations

Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l'éducation.

Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

 

 

3.2 Comportements et attitudes

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont  encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.

 

 Faisant appel au bon sens des familles et dans l’intérêt de chaque enfant, il est décidé ce qui suit :

 

- Par mesure de sécurité, il est demandé aux familles de faire porter aux enfants des chaussures adaptées à leur âge et aux activités scolaires (les talons hauts, les chaussures de plage sont notamment interdits).

- De même, et afin de préserver leur personnalité d’enfant, il est exigé que les élèves soient vêtus comme des enfants et non comme des adultes (dos-nus, ventres nus et maquillage sont notamment interdits).

Les enfants doivent donc se présenter dans une tenue convenable, confortable et adaptée aux activités scolaires.

 

3.3 Non-respect du règlement

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des personnels ou des enseignants seront portés immédiatement à la connaissance des familles et donneront lieu à des réprimandes, voire à des sanctions.

 

Motifs

Dispositifs et progressivités des punitions

Indiscipline

Atteinte physique involontaire

Insultes

Atteintes physiques volontaires

Insolences envers les adultes

 

1) Réprimande orale de l'auteur et entretien à visée éducative

2) Demande d'excuses verbales et/ ou par exemple :

- lecture de l'article du règlement qui n'a pas été respecté, avec demande d'explications circonstanciées

- rédaction par l'élève d'une fiche de réflexion dans laquelle il explique ce qu'il a fait, les conséquences pour la victime et trouve des moyens de réparer.

Si atteinte physique, l'enfant prend en charge le blessé et l'accompagne aux soins.

3) En cas de récidive :

- privation de droits (privation de circuler librement dans la classe, privation d'effectuer une responsabilité, privation partielle et temporaire de récréation, de jouer au foot...)

- attribution d'une tâche utile à l'école (par exemple, un travail d'intérêt général)

- rencontre avec les parents

- réunion d'une équipe éducative afin de formaliser un PPRE éducatif, comportemental

- information à l'Inspectrice de l’Éducation Nationale qui prendra les mesures qui s'imposent

Objets interdits et dangereux à l'école, détérioration, vol

 

1) Objet interdit confisqué et rendu uniquement aux parents

2) Punition prenant en compte le préjudice : rangement, nettoyage, tâche utile à l'école, lettre d'excuse à la mairie, propriétaire des locaux

3) Réunion de l'équipe éducative

 

Harcèlement entre élèves

 Les cas de harcèlement portés à la connaissance des enseignants seront traités selon le protocole établi par le ministère de l’éducation nationale :
- Accueil de l’élève victime
- Accueil des témoins
- Accueil de l’élève auteur
- Rencontre avec les parents
- Décisions éventuelles de protections et mesures
- Suivi post-événement comprenant des actions de sensibilisation des élèves
Dans les cas graves, un référent au sein de l’équipe éducative peut être désigné, un recours à une équipe ressource peut être envisagé composée, selon le cas, du psychologue scolaire, d’un enseignant, de l’infirmière, du médecin, d’un représentant des parents d’élèves.

 

Toute violence verbale ou physique (menaces, injures, coups...) des parents envers les enseignants donnera lieu:

- à l'appel téléphonique de l'Inspection de l'Education Nationale pour que Madame L'Inspectrice soit informée des faits

- à un conseil des maîtres extraordinaire où sera consigné un compte-rendu des faits et où une décision sera prise

-à la rédaction d'une fiche de signalement d'incident majeur en milieu scolaire, transmise à la DSDEN
-à la déposition d'une main courante voire d'une plainte à la gendarmerie.

 Les enseignants sont seuls habilités à régler les conflits pouvant survenir entre les enfants pendant le temps scolaire. Les parents ne sont pas autorisés à régler les problèmes dans l'enceinte de l'école auprès d'enfants ou d'autres adultes.

 

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL – HYGIENE ET SECURITE

 

            4.1 Hygiène 

 Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté.

 

 Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène (lavage des mains, etc...)

 

          4.2 Utilisation des locaux et du matériel – Responsabilité

 Sécurité des élèves et des locaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'éducation, le directeur d'école doit veiller à la bonne marche de l'école; à cette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels.
Un registre santé et sécurité au travail situé dans la salle des maîtres est mis à la disposition des personnels ou parents d’élèves afin qu’ils puissent signaler les risques existants dans l’école et proposer des mesures d’amélioration. Le directeur est le référent de ce registre, il veille à la bonne tenue de ce registre.

Dès qu’un signalement est porté sur le registre, le directeur en prend connaissance immédiatement et, selon le degré d’urgence ou de gravité potentielle du signalement, le directeur en informe l’IEN de circonscription immédiatement. Le Directeur met en œuvre les mesures conservatoires de sa compétence puis transmet au Maire ou/et à l’IEN les signalements qui relèvent de leur compétence respective.

 

 La sécurité des abords de l'école

Il est interdit de garer sa voiture en dehors des places de parking prévues à cet effet.

 

4.3Santé

 Les enfants malades doivent être gardés au domicile tant qu'un traitement s'impose.

 

 En cas de parasitose (poux, gale...), il est impératif de soigner l'enfant sans délai et de prévenir l'école.

 

 En cas de maladie contagieuse, l'enfant devra présenter, à son retour à l'école un certificat médical de guérison ou de non contagion.

 

 En cas d'accident sérieux ( notamment choc à la tête) le SAMU sera contacté en priorité et le médecin régulateur du 15 prendra toutes les décisions nécessaires (transport vers le CHU, soins, intervention...). La famille sera ensuite prévenue par les moyens les plus rapides.

 

 Lorsqu'un enfant se blesse, il doit immédiatement prévenir ou faire prévenir les maîtres de service, même si la blessure est de faible importance.

 

 Toute dispense d'éducation physique ne peut être qu'exceptionnelle et provisoire et doit être justifiée par un mot écrit et signé des parents accompagné éventuellement d'un certificat médical en fonction de la durée.

 

 L'école est un lieu de prévention et de protection. A cet effet, la procédure exige que tout signe de souffrance ou de maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes (loi 2007-293 du 5 mars 2007)

 

 

  PAI

Conformément à la réglementation en vigueur, aucun médicament ne doit être apporté à l'école. Toutefois, si un enfant est porteur d'une maladie chronique qui nécessite l'application de consignes particulières par le personnel scolaire (prises régulières de médicaments pendant les horaires scolaires, soins d'urgence à prévoir en cas de crises, exclusions alimentaires complexes, etc...) et pendant le temps scolaire, il est possible, sur les conseils du médecin qui suit l'enfant, de faire établir un Projet d'Accueil individualisé ou « PAI ».

Avec l'ensemble des éléments, le médecin scolaire peut alors mettre en place les dispositions de cette sorte de contrat qu'est le PAI  afin que l'application des consignes particulières par le personnel scolaire en temps scolaire soit effective.

 

    4.4 sécurité

 PPMS

L'école met en place un Plan Particulier de Mise en Sureté

face à des risques majeurs : inondation, pollution chimique, glissement de terrain, incident de la centrale nucléaire…  Il définit ce que les élèves et leur enseignant doivent faire pour se mettre à l’abri (dans un lieu fermé avec trousse de soin, radio à piles, du ruban adhésif pour pouvoir calfeutrer les fenêtres, bouteilles d’eau, lampe torche, seau…).
Un exercice de simulation face à des risques majeurs visant à confiner les enfants, signalé par la corne de brume ( signaux répétés courts) sera effectué une fois par an.
Face au risque d’attentat/intrusion

Dans le cadre du dispositif de vigilance et de protection du plan Vigipirate, deux exercices de simulation attentat/intrusion signalés par la corne de brume ( signaux répétés longs) seront effectués au cours de l'année.

 

 Alerte incendie

Un exercice de simulation signalé par l'alarme sera effectué deux fois par an et consigné dans le registre de sécurité.

Le plan d'évacuation des locaux est affiché dans l'école.

 

4.5 Dispositions particulières

 Il est interdit d’apporter bijoux ou objets de valeur. En tout état de cause, les parents en sont responsables.

 

Bonbons, sucettes, chewing-gum, téléphones portables, MP3 ou MP4, cartes de jeux (type Pokémon, Yugiyo) et jeux électroniques sont interdits à l’école.

 

 Il est interdit de circuler à vélo dans l'enceinte de l'école.

 

 Il est strictement interdit à tous de fumer ou vapoter dans les locaux et dans la cour de l'école.

 

 L'entrée d'animaux dans l'école est strictement interdite.

 

 Une tenue vestimentaire correcte est exigée pour toute personne pénétrant dans l'enceinte de l'école.

 

TITRE V – SURVEILLANCE

 

              5.1 Dispositions générales 

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte des lieux et du matériel proposé.

En dehors du temps scolaire, les élèves sont placés sous la responsabilité de la municipalité (cantine, garderie, TAP)

 

              5.2 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Les intervenants extérieurs, régulièrement autorisés ou agréés, sont placés sous l’autorité de l’enseignant.

 

              5.3 Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

 

              5.4 Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles.

              5.5 Vigipirate

Conformément à la demande du ministère de l'Education Nationale, le Plan Vigipirate est remis en vigueur lorsque nécessaire. Par voie de conséquence, les portes de l'école seront fermées à clé en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.

 

TITRE VI – CHARTE DE L’UTILISATEUR D’INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

 

Cette charte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d’utilisation de l’Internet dans les écoles du département de la Gironde. Elle s’applique donc à tout utilisateur, professeurs des écoles, assistants vie scolaire ou élèves.

Elle se propose de définir un certain nombre de règles d’ordre déontologique et éditorial : si l’Internet est un formidable espace de liberté, celle-ci ne peut s’exercer que dans le strict respect de la personne humaine, en particulier à l’égard de l’enfance.

Les parents d'élèves, les enseignants, les personnels éducatifs et les élèves s'engagent à respecter l'ensemble des points de cette charte académique. Elle est mise à disposition sur simple demande écrite.

La charte d'utilisation de l'Internet à l'école pour l'élève sera lue en classe et signée par l'élève en toute connaissance de cause.

 

TITRE VII – INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES

 

 Les parents doivent signaler au directeur ou à l'enseignant tout changement d'adresse, de numéro de téléphone et toute modification de situation familiale.

 

 Toute communication aux parents se fera par écrit par le biais du cahier de liaison et devra être signée. Ce cahier doit être consulté régulièrement. Des informations d'autres origines que l'école (mairie, parents d'élèves...) peuvent être distribuées aux enfants. Elles n'engagent pas la responsabilité de l'école.

 

 Les parents sont régulièrement informés des résultats scolaires de leurs enfants.

 

 Les parents désirant rencontrer un enseignant voudront bien prendre rendez-vous.

 

 Il est recommandé de souscrire une assurance contre les accidents dont les enfants pourraient être les victimes ou les auteurs pendant le temps scolaire. Cette assurance devient obligatoire pour toutes les plages horaires situées hors temps scolaire, c'est à dire avant 8h50, après 16h00, pendant la pause méridienne et lors des sorties scolaires qui débordent du temps scolaire (une attestation doit être fournie en début d'année scolaire)

 

TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES

 

Le règlement intérieur de l’école primaire (maternelle + élémentaire) publique peut être modifié et est approuvé chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école.

Le présent règlement a été adopté et voté lors du conseil d'école du 19 octobre 2017.

 

 

 

CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR

(coupon à retourner à l’enseignante dès réception)

Nous, responsables légaux de l’enfant…………………………………………………….. et l’enfant, déclarons avoir pris soigneusement connaissance du Règlement Intérieur 20../20.. de l’Ecole ………………………………………….. et acceptons de nous référer à ce texte dès qu’il sera nécessaire.

DATE et SIGNATURE SIGNATURE DE L’ELEVE :