Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

A partir du 01 Janvier 2022 vous pourrez déposer et suivre votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée sur le lien suivant :

https://sve.sirap.fr/#/033183/connexion 

Ce service permet de gagner en réactivité et de minimiser l’impact sur l’environnement,  le service est gratuit et ouvert aux particuliers, professionnels.

Il nécessite une authentification valide par le biais d’une adresse électronique  pour les fonctions de dépôt et suivi des dossiers.

Le mode d’authentification se fait par la création d’un compte personnel.

L’usager remplit en ligne le formulaire CERFA de demande et valide celui-ci en joignant les pièces nécessaires au traitement de sa demande et la nature de son projet.

Toutes les pièces inhérentes à la gestion du dossier seront transmises sous format dématérialisé obligatoirement via ce service.

La transmission et la validation de la demande de l’usager vaut signature de celle-ci.